Terms of Use / Conditions d’utilisation
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Cookies and ads / Témoins et annonces |
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Permitted use / Utilisation autorisée |
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Vous ne pouvez pas faire ce qui suit :
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Copyrights and trademarks / Droits d’auteur et marques de commerce |
Except as otherwise indicated, all materials in the Website and the App, including without limitation the Square One logo and other Square One trademarks and service marks, are the property of Square One Claims Inc. and are protected by international copyright and trademark laws, all rights reserved. You may use materials obtained from the Website or the App for the permitted purposes outlined in these Terms of Use, provided that the following copyright notice appears in all copies of any downloaded or printed materials: “© 2023 Square One Insurance Services. All rights reserved.” Any other use is prohibited. À moins d’avis contraire, tous les matériaux du Site Web et de l’Appli, y compris, mais sans s’y limiter, le logo Square One et les autres marques de commerce et marques de service de Square One sont la propriété de Square One et sont protégées par les lois de droit d’auteur et de marque de commerce en vigueur, tous droits réservés. Vous pouvez utiliser des matériaux obtenus du Site Web et de l’Appli à des fins indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, à condition que l’avis de droit d’auteur suivant figure dans tous les exemplaires des matériaux téléchargés ou imprimés : « © 2023 Assurances Square One. Tous droits réservés ». Toute autre utilisation est interdite. |
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Our products and services \ Nos produits et services |
The information and materials provided on the Website and the App are intended for general reference only, and may not describe all terms, conditions, exclusions, and exceptions applicable to Square One’s products and services. All coverages are subject to the terms, conditions, and exclusions of the insurance policies issued. Coverages and their availability may vary by province and your circumstances, and additional minimum coverage limits may be required in your province. The products and services offered on the Website and the App are only available in the jurisdictions in which Square One is properly licensed. L’information et les matériaux affichés sur le Site Web et sur l’Appli ne sont fournis qu’à titre de référence générale. Il est possible qu’ils ne décrivent pas toutes les durées, conditions, exclusions et exceptions applicables aux produits et aux services de Square One. Toutes les couvertures sont assujetties aux durées, conditions et exclusions des polices d’assurance délivrées. Les couvertures et leur disponibilité pourraient varier de province en province et selon vos circonstances. Il est possible que des limitations de couverture minimales supplémentaires soient exigées dans votre province. Les produits et services offerts sur le Site Web et sur l’Appli ne sont accessibles que dans les territoires dans lesquels Square One est dûment autorisée. |
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Privacy and passwords / Confidentialité et mots de passe |
Square One values and protects the privacy of your information. Please review Square One’s Privacy Policy, as it contains important information relating to your use of the Website and the App. Some portions of the Website and the App are protected and require a user identification code (“User ID”) and password for access. Unauthorized access or use of such portions of the Website or the App is prohibited. You agree that you will notify Square One immediately if you believe that a third party has obtained your User ID or password, or if you believe that any unauthorized access or use may occur or has occurred. For your protection, if Square One believes that any unauthorized access may occur or has occurred, Square One may terminate such access without prior notice to you. You also agree that Square One is permitted to act upon any instructions received using your User ID and password and to consider such instructions as authorized by you. Square One estime et protège la confidentialité de vos renseignements. Veuillez passer en revue la Politique de confidentialité de Square One, car elle comprend de l’information importante relativement à votre utilisation du Site Web et de l’Appli. Certaines parties du Site Web et de l’Appli sont protégées et requièrent un code d’identification d’utilisateur (« Identifiant ») et un mot de passe pour y accéder. L’accès ou l’utilisation non autorisée de ces parties du Site Web ou de l’Appli est interdit. Vous acceptez que vous informiez Square One immédiatement si vous croyez qu’un tiers a obtenu votre Identifiant ou mot de passe, ou si vous croyez qu’un accès ou une utilisation non autorisée pourrait avoir lieu ou a eu lieu. Pour votre protection, si Square One a lieu de croire qu’un accès non autorisé pourrait survenir ou êtes survenu, Square One pourrait interdire l’accès en question sans vous avertir. Vous acceptez également que Square One ait l’autorisation d’agir selon les instructions reçues par l’intermédiaire de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe, et de juger que les instructions en question ont été autorisées par vous. |
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Third-party sites / Sites des tiers |
At times, the Website or the App may have links to websites hosted by other parties (“Third-Party Websites”), or such Third-Party Websites may have links to the Website or the App. These links are offered as a convenience and for informational purposes only, not as referrals or endorsements by Square One of the Third-Party Websites. The Third-Party Websites are maintained by their respective organizations, and those organizations are solely responsible for the content of their websites. Square One does not verify nor make any warranty or representation about the content, accuracy, opinions expressed, warranties, products or services, intellectual property compliance, or links of such Third-Party Websites. You should read the privacy policies and terms of use agreements of all Third-Party Websites. Des fois, le Site Web ou l’Appli pourrait afficher des liens à des sites Web hébergés par des tiers (« Sites Web Tiers ») ou de tels Sites Web Tiers pourraient avoir des liens au Site Web ou à l’Appli. Ces liens ne sont affichés qu’à titre de facilité et d’information et non à titre de recommandation ou d’approbation de Square One des Sites Web Tiers. Les Sites Web Tiers sont entretenus par leurs organisations respectives. Ces organisations sont responsables du contenu de leurs sites Web. Square One n’accorde des garanties ou fait des représentations au sujet du contenu, de l’exactitude, des opinions exprimées, des garanties, des produits et services, de la conformité de la propriété intellectuelle ou des liens des Sites Web Tiers ni vérifie ce qui précède. Vous devriez lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tous les Sites Web Tiers. |
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Disclaimer of warranties / Avis de garanties |
All information, products, content and other materials in the Website or the App, accessible from the Website or the App, or in a Third-Party Website are provided “as is” and without warranties or representations of any kind, either express or implied. This means that Square One expressly disclaims all warranties, express or implied, including without limitation the warranties of title and non-infringement and the implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. Also, Square One does not represent or warrant that:
If you are in a province that does not allow a disclaimer of implied warranties, the above disclaimer or a portion of it may not apply to you. Toute l’information, tous les produits, tout le contenu et tous les autres matériaux sur le Site Web ou l’Appli, accessibles à partir du site Web ou de l’Appli ou affichées dans un Site Web Tiers, sont fournis « tels quels » et sans garanties ou représentations de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. Cela signifie que Square One rejette expressément toutes les garanties, expresses ou implicites y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties implicites de commercialité et d’aptitude pour un but particulier. Qui plus est, Square One ne représente ou ne garantit que :
Si vous résidez dans une province qui n’autorise pas un avis de garantie implicite, il est possible que l’avis ci-dessus ou une partie de celui-ci ne s’applique pas à vous. |
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Limitation of liability / Limitation de responsabilité |
Square One shall not be liable for any loss, damage, injury, or claim, nor any special, indirect, incidental, consequential, exemplary or punitive damages of any kind, whether such action is based in tort, contract, negligence, strict liability, or otherwise and even if Square One has been advised of the possibility of such damages, which arises out of or relates in any way to:
If you are in a province that does not allow the limitation of liability for certain damages, the above limitation of liability or a portion of it may not apply to you. However, you agree in any event that Square One’s total liability for all damages, losses, injuries, or claims of any kind or nature shall be limited to the amount you have paid to access the Website or the App. You agree to indemnify, defend, and hold harmless Square One and its officers, directors, employees, agents, affiliates, successors, and assigns from and against any claims, damages, losses, liabilities, actions, judgments, settlements, interest, awards, penalties, fines, costs, or expenses of whatever kind, including legal fees, arising from or relating to your use or misuse of the Website or the App, violation of any third party rights, violation of any applicable law, or your breach of these Terms of Use. Square One ne sera responsable d’aucune perte, d’aucun dommage, d’aucun dommage corporel ou d’aucune réclamation, ni d’aucun dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque type que ce soit, que l’action soit fondée sur la responsabilité civile, le droit des contrats, la négligence, la responsabilité sans faute, ou autrement et même si Square One a été informé de la possibilité de tels dommages découlant de, ou relativement à, de quelque manière que ce soit, ce qui suit :
Si vous résidez dans une province qui n’autorise pas un avis de garantie implicite pour certains dommages, il est possible que l’avis ci-dessus ou une partie de celui-ci ne s’applique pas à vous. Cependant, vous acceptez dans tous les cas que la responsabilité totale de Square One pour tous les dommages, toutes les pertes, tous les dommages corporels ou toutes les réclamations, de quelque type que ce soit, soit limitée au montant que vous avez payé pour accéder au Site Web ou à l’Appli. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Square One et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés, successeurs et cessionnaires de et contre les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, règlements, intérêts, montants adjugés, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque type que ce soit, y compris les frais juridiques, découlant de ou relativement à votre utilisation ou abus du Site Web ou l’Appli, votre contravention de tout droit d’un tiers, votre contravention de toute loi en vigueur ou votre violation des présentes Conditions d’utilisation. |
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Jurisdiction, enforceability, and termination / Territoire de compétence, force exécutoire et résiliation |
These Terms of Use and your use of the Website and the App are governed in all respects by the laws of the Province of British Columbia, without giving effect to any principles of conflicts of laws. Any dispute concerning the Website, the App, or these Terms of Use shall be subject to the exclusive venue of a court of competent jurisdiction in Vancouver, British Columbia. If a court of competent jurisdiction holds any provision of these Terms of Use to be invalid or unenforceable, then such provision shall be severable from and shall not affect the validity or enforceability of the remaining provisions. These Terms of Use are effective until terminated by either party. You may terminate these Terms of Use without notice to Square One by discontinuing all use of the information contained on the Website and/or the App and destroying the materials you have obtained from the Website and/or the App, including all related documentation and copies. Square One may terminate these Terms of Use and/or the products or services offered by Square One at any time without notice to you if, in our sole judgment, you breach any term or condition of these Terms of Use. Upon termination, you must discontinue all use of the information contained on the Website and/or the App and destroy the materials you have obtained from Square One, including all related documentation and copies. Square One is also entitled to terminate all or part of the Website or the App at any time, without notice to you. These Terms of Use state the entire agreement regarding the items discussed above. Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web et de l’Appli sont régies à tous égards par les lois de la Province de la Colombie-Britannique, sans entériner les principes de conflits de lois. Tout litige concernant le Site Web, l’Appli ou les présentes Conditions d’utilisation sera assujetti au lieu de procès exclusif d’un tribunal de compétence à Vancouver (Colombie-Britannique). Si un tribunal de compétence juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable, la disposition sera séparable des dispositions restantes et n’influencera pas la validité ou la force exécutoire de celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties les résilie. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation sans informer préalablement Square One en cessant toute utilisation de l’information contenue dans le Site Web et/ou l’Appli et en détruisant les matériaux que vous avez obtenus du Site Web et/ou de l’Appli, y compris toute la documentation et tous les exemplaires connexes. Square One peut résilier les présentes Conditions d’utilisation et/ou les produits ou services offerts par Square One en tout temps sans préavis si, dans notre seul jugement, vous enfreignez toute disposition des présentes Conditions d’utilisation. Le fait de résilier les présentes Conditions d’utilisation signifie que vous devez cesser toute utilisation de l’information contenue dans le Site Web et/ou l’Appli et détruire les matériaux que vous avez obtenus de Square One, y compris toute la documentation et tous les exemplaires connexes. Également, Square One a le droit de résilier le Site Web ou l’Appli en sa totalité ou en partie en tout temps, sans préavis. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un énoncé de l’accord entier en ce qui concerne ce qui précède. |
Accessibility / Accessibilité |
Square One is committed to ensuring equal access and participation for persons with disabilities. Learn more about our our commitment to accessibility. Square One s’engage à assurer l’accès et la participation équitables des personnes handicapées. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements sur notre engagement envers l’accessibilité. |